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Les aides à la rénovation énergétique en 2015

Les aides à la rénovation énergétique en 2015

Je vous propose aujourd’hui un récapitulatif (je l’espère efficace) des aides principales auxquelles on peut prétendre ou non lors de la rénovation de la performance énergétique d’une habitation.

Sur Internet, on peut trouver un bon nombre de documents divers sur la question. Le dernier en date, officiel et très bien fait est le guide des aides financières à la rénovation énergétique de l’ADEME.

Le CIDD devient CITE !

Le Crédit d’Impôt Développement Durable passe au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique. Outre le changement de nom qui ne change rien à la réalité, la démarche a été améliorée et simplifiée. Non seulement il n’y a plus ce complexe calcul qu’il fallait faire pour savoir à quelle aide on avait droit selon 1 ou plusieurs types de travaux (1 seul « travaux » donne droit au CITE !). Plus de bouquet de travaux donc ! En plus, l’aide est passée de 15% ou 25% selon si 1 ou plusieurs travaux à 30% de crédit d’impôt ! Plus non plus de conditions de ressources pour bénéficier de cette aide !

On récapitule ? Tout le monde aura donc droit à 30% de crédit d’impôts pour 1 travail de rénovation énergétique, sans conditions de ressources. Une seule chose à faire tout de même : faire appel à un professionnel RGE pour ces travaux et donc présenter une facture de ce professionnel (l’autoconstruction ne permet donc pas de bénéficier de cette aide).

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Des travaux réalisés par un professionnel RGE pour profiter des aides !

Que concerne cette aide ?

Ces travaux d’amélioration énergétique du bâti doivent tout de même respecter certaines caractéristiques. Il doit s’agir :

  • Des travaux d’isolation : la résistance thermique (R) doit atteindre au minimum selon la paroi, après ces travaux : 3 m².K/W pour les planchers bas, 3,7 m².K/W pour les murs, 4,5 m².K/W pour les toitures-terrasse, 7 m².K/W pour les planchers de combles perdus et 6 m².K/W pour les rampants de toiture
  • De travaux d’isolation thermique de vos parois vitrées (les caractéristiques du verre sont sur le document de l’ADEME)
  • Les équipements et matériaux de protection cotre les rayonnements solaires (pour les DOM)
  • La chaudière à micro-cogénération gaz
  • Les chaudières à condensation
  • Les chaudières et autres équipements de chauffage ou de production d’eau chaude à bois ou biomasse (poêle à bois, pellets, cuisinière à bois avec bouilleur…)
  • Les pompes à chaleur aérothermiques et pompes à chaleur géothermiques pour la production de chaleur et/ou d’eau chaude sanitaire (hors air-air)
  • Chauffe-eau solaire (CESI) et SSC
  • Les appareils raccordés à un réseau de chaleur ou de froid
  • Les appareils de régulation thermique
  • Les appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage (pour immeuble)
  • Le DPE (hors obligation réglementaire)
  • Le système de charge pour véhicule électrique

La liste exhaustive sur trouve sur le document. Plus plus de détail, consulter ce document ou demandez à l’entreprise RGE qui mettra en place vos travaux !

L’éco-prêt à taux zéro

Cette aide est un prêt à taux nul destiné à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Tout le monde y a droit dans le cadre d’un prêt par logement (le prêt est associé à une adresse et non à une personne). L’éco-prêt peut également être alloué à une copropriété via le syndic de copropriété.

Chaque copropriétaire pourra ensuite bénéficier d’un éco-prêt à son tour ; cela signifie que les copropriétaires d’un immeuble peuvent bénéficier de 2 éco-prêt, 1 pour des travaux de copropriété et 1 pour des travaux individuels. Très intéressant ! (même si ce second prêt est plus contraint)

Comme le CITE, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Le montant de ce prêt peut aller jusqu’à 30 000 euros (10 000 euros pour une action simple et 30 000 euros pour une action globale) !

Terminée la prime de 1350 euros mais vivent les collectivités…

Cette prime a été supprimée, trop inégalitaire et peu adaptée semble-t-il… Les aides de l’état se concentrent autour de ces 2 axes : CITE et éco-prêt. Pour autant, l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) alloue également des aides pour les plus pauvres d’entre nous, qui se trouvent en précarité énergétique souvent dans un logement peu salubre. Ces aides sont soumises au revenu fiscal de référence de la feuille d’imposition.

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L’agence nationale de l’habitat

De même, les collectivités territoriales (communes et groupement de communes, départements, régions) proposent des aides selon les cas. Mais cela dépend des cas. N’hésitez pas à vous renseigner ! Certaines entreprises (pour leurs salariés comme pour les consommateurs) proposent également des réductions potentiellement intéressantes en cas de travaux de rénovation énergétique.

Pensez-y ! Les aides (CITE, éco-prêt à taux zéro, aides de l’ANAH et aides des collectivités) sont cumulables selon, cette fois, le revenu fiscal de référence de la feuille d’imposition (25000 euros pour une personne seule et 35000 euros pour un couple). N’hésitez donc pas à solliciter votre banque, le centre des impôts ou les collectivités locales pour voir ce à quoi vous avez droit !

Mais bénéficiez d’aides conséquentes pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride !

Depuis le 01/04/2015, il est possible de bénéficier d’une aide substantielle en cas de changement de sa voiture ancienne potentiellement polluante et de remplacement de celle-ci par une voiture neuve ou d’occasion (mais dont la date de vente se situe après le 01/04/2015) électrique ou hybride. L’idée est donc d’accompagner le renouvellement du parc automobile français par des voitures peu polluantes.

Le nouveau bonus se cumule avec celui déjà existant et peut aller jusqu’à 10 000 euros d’aide pour une voiture électrique (moins de 20g de CO²/km) et 6 500 euros pour une voiture hybride rechargeable (de 21 à 60g de CO²/km). Intéressant de se pencher un peu sur la question…

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